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CGU

Version : 1.1
Date de dernière mise à jour : 02/07/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation du site www.objectif-numerique.fr, édité par ON ENSEIGNES, exploitant l’enseigne commerciale Objectif Numérique.

Les informations relatives à l’éditeur du site, au directeur de la publication, à la conception du site et à l’hébergement figurent dans les Mentions légales.

Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles d’accès, de navigation et d’utilisation du site www.objectif-numerique.fr.

Le site permet notamment de :

Consulter des informations sur Objectif Numérique, ses prestations et ses réalisations ;
Contacter Objectif Numérique ;
Demander un devis ;
Créer et utiliser un compte client ;
Passer une commande en ligne lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
Transmettre des informations ou des fichiers nécessaires à l’étude ou à la réalisation d’un projet ;
Accéder aux informations et fonctionnalités mises à disposition dans le compte client ;
Accéder aux documents légaux du site.

Les ventes, devis acceptés, commandes, paiements, livraisons, retours, garanties et réclamations commerciales sont encadrés par les Conditions Générales de Vente.

Les commandes sont réservées aux clients agissant à des fins professionnelles ou dans un cadre non privé, conformément aux Conditions Générales de Vente.

Acceptation et respect des CGU

L’accès au site et son utilisation sont soumis au respect des présentes CGU.

La création d’un compte client est subordonnée à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes CGU selon le dispositif prévu sur le site.

Lorsqu’il passe une commande en ligne, l’utilisateur doit également prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente selon le parcours de validation prévu sur le site.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site dans un format permettant leur consultation, leur conservation et leur reproduction.

La Politique de confidentialité est mise à la disposition de l’utilisateur afin de l’informer sur la collecte et l’utilisation de ses données personnelles.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU, à la loi, aux droits des tiers et à la destination normale du site

Compte client

Le site permet la création d’un compte client. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Toute utilisation non autorisée du compte doit être signalée rapidement à Objectif Numérique.

Objectif Numérique peut suspendre ou fermer un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite, de risque pour la sécurité du site ou de manquement aux présentes CGU.

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte à l’adresse adv@objectif-numerique.fr. Cette fermeture n’affecte pas les commandes déjà passées ni la conservation des informations requises par la loi.

Les modalités de traitement des données liées au compte sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Objectif Numérique s’efforce d’en assurer le bon fonctionnement, sans garantir une disponibilité permanente.

L’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident technique, de problème de sécurité, d’indisponibilité d’un prestataire ou de tout événement indépendant de la volonté d’Objectif Numérique.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination, aux présentes CGU, à la loi et aux droits des tiers.

Il s’interdit notamment de :

Utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes ;
Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
Accéder ou tenter d’accéder à des espaces, données ou systèmes sans autorisation ;
Transmettre des informations fausses, trompeuses ou usurpant l’identité d’un tiers ;
Transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, violents ou contraires à l’ordre public ;
Transmettre des virus, logiciels malveillants, fichiers corrompus ou tout élément susceptible de porter atteinte au site, aux systèmes informatiques ou aux données ;
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, à la vie privée ou aux autres droits de tiers.

Objectif Numérique peut refuser ou ne pas traiter toute demande, tout fichier ou tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU.

Formulaires de contact et demandes de devis

Le site peut proposer des formulaires permettant de contacter Objectif Numérique ou de demander un devis.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre le traitement de sa demande.

L’envoi d’un formulaire ne vaut pas commande. La commande devient ferme uniquement dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente, notamment après acceptation d’un devis ou validation d’une commande en ligne.

Transmission de fichiers

Le site peut permettre à l’utilisateur de transmettre des fichiers nécessaires à l’étude ou à la réalisation d’un projet.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les fichiers transmis et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers, ne contiennent aucun contenu illicite ni élément susceptible de compromettre la sécurité du site.

En transmettant ses fichiers, l’utilisateur autorise Objectif Numérique à les utiliser uniquement pour traiter sa demande, établir un devis, préparer ou réaliser le projet concerné.

Objectif Numérique peut refuser tout fichier incomplet, inexploitable, corrompu, dangereux ou manifestement illicite.

L’utilisateur ne doit pas transmettre de données sensibles ou de documents confidentiels non nécessaires au projet. Les formats acceptés et la taille maximale des fichiers sont indiqués directement sur le site.

Contrôle des fichiers et BAT

L’envoi d’un fichier via le site ne vaut pas validation technique, graphique, juridique ou commerciale.

Objectif Numérique peut vérifier la qualité, la résolution, les dimensions, le format, les couleurs, les marges, les fonds perdus, les polices et l’exploitabilité des fichiers transmis.

Lorsque le projet le nécessite, Objectif Numérique peut transmettre un bon à tirer, une maquette, une simulation ou un visuel de contrôle.

La validation du bon à tirer vaut accord du client sur les éléments visibles et vérifiables, notamment les textes, dimensions, couleurs, emplacements, logos, visuels, quantités et supports.

Les conséquences de cette validation, notamment le lancement en production, les corrections, les délais, les réclamations et les responsabilités, sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Réalisations et références clients

Objectif Numérique peut présenter certaines réalisations sur son site ou ses supports de communication, sauf opposition écrite du client ou obligation particulière de confidentialité.

Lorsque la réalisation comporte une marque, un logo, un nom commercial, une personne, un véhicule, une façade ou tout autre élément identifiable, Objectif Numérique veille à disposer des autorisations nécessaires.

Le client peut s’opposer à cette utilisation en adressant une demande écrite à Objectif Numérique.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, structure et mise en page, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus est interdite.

Les informations relatives à la propriété des contenus et aux crédits éventuels figurent dans les Mentions légales.

Données personnelles

Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Politique de confidentialité : https://www.objectif-numerique.fr/politique-de-confidentialite/

Cookies et traceurs

Les informations relatives à l’utilisation des cookies et autres traceurs sont précisés dans la page dédiée accessible sur le site.

Gestion des cookies : https://www.objectif-numerique.fr/gestion-des-cookies/

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers. Objectif Numérique n’exerce aucun contrôle permanent sur ces services et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur fonctionnement.

La création d’un lien vers le site www.objectif-numerique.fr est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits ou à l’image d’Objectif Numérique, ni de créer une confusion sur l’existence d’un partenariat.

Responsabilité

Objectif Numérique s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site et l’exactitude des informations publiées. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Objectif Numérique ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation du site, d’informations ou de fichiers transmis par l’utilisateur, d’une indisponibilité temporaire, d’un dysfonctionnement d’un service tiers ou d’un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Modification des CGU

Objectif Numérique peut modifier les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de son utilisation.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter Objectif Numérique afin de rechercher une solution amiable.

Les litiges liés à une commande, un devis, un paiement, une livraison ou une relation contractuelle sont traités conformément aux Conditions Générales de Vente et aux autres documents contractuels applicables.